Publié dans Autorité et sanctions à l'école

Autorité et Sanctions à l’école

disobedience-1673196_1280En classe on se demande souvent comment agir pour faire respecter l’ordre, et le règlement.

Toute punition collective est à bannir :La loi Chatel de 2011 nous dit:

Que mettre en place ? Il convient de s’appuyer sur la circulaire n°91-124 du 9 juin 1991, chapitre 3 Vie scolaire.

  • Principe d’interdiction de la violence de l’enseignant que ce soit vers l’élève ou vers la famille, en clair «  le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, le mépris à l’égard de la famille, ou qui serait susceptible de blesser le sensibilité des enfants« , ou de la famille vers l’école.
  • Prévoir dans le règlement intérieur « des mesures d’encouragement au travail et des récompenses « … « il est préférable que les mesures figurent dans le règlement intérieur ». Cela doit être approuvé par le conseil d’école et cela évite les mesures arbitraires.
  • En maternelle «  aucune sanction ne peut être infligée » un isolement sur un temps très : court et sous surveillance de l’adulte peut être fait. Pour un cas très grave, on convoque l’équipe éducative. « Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale ». Le but reste toujours la « réinsertion dans le milieu scolaire ».
  • en primaire , la circulaire précise : « Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités »  on ne peut donc pas sanctionner un enfant pour un travail non fait car trop difficile pour lui ! Il s’agit de mettre en place dans ce cas là une aide appropriée à l’enfant, dans et hors la classe (cmpp…)
  • Tout châtiment corporel est strictement interdit. C’est écrit noir sur blanc !
  • La réprimande doit être graduée.
  • L’isolement sous surveillance : « Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres « 
  • « L’exclusion« , ou le  « bannissement » ou la conception d’un projet d’accueil individualisé dans une autre classe, un autre lieu de l’école, peuvent être mis en place pour un élève particulièrement difficile.
  • Le renvoi de l’école : « Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire », le texte exige que la « situation (soit) soumise à l’examen de l’équipe éducative ». Elle comprend l’équipe enseignante,  le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. « s’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale » 
  • On peut s’appuyer pour le texte relatif au second degré pour mettre ne place d’autres sanctions. il convient de faire le distinguo entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires ( Bulletin officiel spécial n° 8 du 13 juillet 2000).
  • pas de punition collective : « les punitions doivent être individualisées et proportionnées »
  • Pour tout punition, il faut envisager L’amnistie, la réparation
  • Les sanctions pour atteinte à la personne doivent être jugées plus  sévèrement que les incivilités ou les autres bêtises ou manquements.
  • Les incidents qui se déroulent en classe doivent être régulés par le professeur de la classe, en appui sur le règlement de la classe et de l’école.
  • Les incidents qui ont lieu dans l’école sont régulés par le directeur et l’équipe enseignante, en appui sur le règlement de l’école, avec aide possible des partenaires extérieurs, et si cela se passe à la sortie de l’école, selon la gravité on peut faire intervenir la police, la gendarmerie..
  • Le règlement de l’école ou de classe doivent être connus de tous ! ( penser à faire signer le règlement de l’école par les parents, le règlement de classe par les enfants.)
  • Les réprimandes doivent être graduées : on peut prévenir une ou deux fois avant de sanctionner.
  • Les exclusions doivent être graduées, d’abord en classe, puis dans l’écoleexclusion de l »école d’une journée, de 3 jours puis renvoi de l’école. on peut mettre en place un  permis de comportement. Un renvoi d’école ne doit s’appuyer que sur des faits graves, pénalement répréhensibles, et doit demeurer une mesure exceptionnelle.
  • Les privations de droits : sont possibles à l’intérieur de la classe, comme sanctions ( droit de se déplacer, de faire un travail autonome, de prendre la parole).
  • Les réparations : On peut demander à la famille réparation en cas de dégradation matérielle. « La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.
    Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire ». De même, on peut demander à l’élève de réparer lui même une réparation : balayer un sol volontairement sali…
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